Conditions générales de service

🛈 Document à rédiger et faire valider avec un conseil juridique. Ce texte n'est qu'un point de départ.

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de travaux et de rénovation proposées.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est validée par l'acceptation écrite du devis.

Les prix sont indiqués dans le devis. Les modalités de paiement y sont précisées.

Les délais annoncés dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas de chantier.